Rdc - Code General Des Impots 2026

Droit Afrique


français | 16-02-2026 | 408 pages

9782353083343

Livre


75,00

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Le « Code général des impôts » de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 250 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative. L'éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes : - imposition des revenus et des bénéfices (impôt sur les sociétés et IRPP entrés en vigueur le 1er janvier 2026) - imposition du patrimoine (impôt réel) - imposition des transactions (TVA) - régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements) - procédures fiscales - fiscalité internationale L'ensemble de cet ouvrage a été mis à jour des textes parus au 1er janvier 2026 notamment des dispositions fiscales de la loi de finances n°25/060 du 29 décembre 2025 pour l'exercice 2026.

Détails

Code EAN :9782353083343
Auteur(trice) : 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  16-02-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :540 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :408