Congo - Code General Des Impots 2026

Droit Afrique


français | 16-02-2026 | 472 pages

9782353083336

Livre


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Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - la taxe sur la valeur ajoutée ; - la fiscalité des investissements ; - la loi relative aux zones économiques spéciales (Loi n°17-2025 du 21 juillet 2025) ; - la fiscalité pétrolière et minière ; - les conventions de non double imposition en vigueur au Congo. La présente édition a été mise à jour de la loi n°42-2025 du 31 décembre 2025 portant loi de finances pour l'année 2026 qui a notamment transposé en droit congolais la Directive de la CEMAC relative à l'impôt sur les sociétés et aux impôts sur le revenu. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ATLS à Pointe-Noire.

Détails

Code EAN :9782353083336
Auteur(trice) : 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  16-02-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :24 mm
Poids :620 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :472