Congo - Code General Des Impots 2026
Droit Afrique
français | 16-02-2026 | 472 pages
9782353083336
Livre
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Brève description / annotation
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - la taxe sur la valeur ajoutée ; - la fiscalité des investissements ; - la loi relative aux zones économiques spéciales (Loi n°17-2025 du 21 juillet 2025) ; - la fiscalité pétrolière et minière ; - les conventions de non double imposition en vigueur au Congo. La présente édition a été mise à jour de la loi n°42-2025 du 31 décembre 2025 portant loi de finances pour l'année 2026 qui a notamment transposé en droit congolais la Directive de la CEMAC relative à l'impôt sur les sociétés et aux impôts sur le revenu. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ATLS à Pointe-Noire.
Détails
| Code EAN : | 9782353083336 |
| Editeur : | Droit-afrique.com |
| Date de publication : | 16-02-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 210 mm |
| Largeur : | 150 mm |
| Epaisseur : | 24 mm |
| Poids : | 620 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 472 |