Cote D'ivoire : Code General Des Impots (edition 2026)

Collectif


français | 26-01-2026 | 472 pages

9782353083299

Livre


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Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d'application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi de finances n°2025-987 du 19 décembre 2025 portant budget de l'État pour l'année 2026. Elle intègre notamment les dispositions de l'ordonnance n°2025-406 du 18 juin 2025 portant modification de l'article 411 du CGI. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Gogoua Tax & Legal.

Détails

Code EAN :9782353083299
Auteur(trice) : 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  26-01-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :24 mm
Poids :620 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :472