Tchad : Code General Des Impots (edition 2026)

Collectif


français | 26-01-2026 | 376 pages

9782353083268

Livre


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Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - la convention fiscale des États CEMAC ; - les incitations aux investissements ; - la fiscalité minière et pétrolière ; - le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ; - les droits d'accises ; - les centimes additionnels sur la TVA. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°008/AN/SENAT/2025 du 26 décembre 2025 portant loi de finances pour l'exercice 2026. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.

Détails

Code EAN :9782353083268
Auteur(trice) : 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  26-01-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :19 mm
Poids :500 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :376