Cameroun : Code General Des Impots (edition 2026)

Collectif


français | 26-01-2026 | 384 pages

9782353083244

Livre


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Le Code Général des Impôts du Cameroun, institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002, est complété de ses textes d'application ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées, notamment les incitations aux investissements, la fiscalité minière, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, le régime fiscal des marchés publics et des PPP, etc. L'ensemble est à jour des dispositions fiscales de la loi de finances pour 2026 (loi n°2025/012 du 17 décembre 2025). Cette édition intègre également l'ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement.

Détails

Code EAN :9782353083244
Auteur(trice) : 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  26-01-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :19 mm
Poids :510 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :384