Benin : Code General Des Impots (edition 2026)

Collectif


français | 26-01-2026 | 392 pages

9782353083237

Livre


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Brève description / annotation

Le Code Général des Impôts du Bénin a été entièrement refondu et modernisé en 2021 par la Direction Générale des Impôts avec l'assistance de Droit-Afrique et du cabinet FCA. Le nouveau code a été adopté par la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022. La présente édition est complétée des principaux textes d'application de l'ancien Code qui demeurent en vigueur, ainsi que des textes fiscaux non codifiés : conventions internationales ratifiées par le Bénin, fiscalité des investissements, fiscalité minière et mesures conjoncturelles de soutien à l'économie. L'ensemble est à jour des dispositions fiscales de la loi n°2025-22 du 08 décembre 2025 portant loi de finances pour la gestion 2026. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet FCA Bénin.

Détails

Code EAN :9782353083237
Auteur(trice) : 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  26-01-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :530 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :392