Guinee Equatoriale : Code General Des Impots (edition 2025)

Collectif


français | 31-03-2025 | 328 pages

9782353083169

Livre


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Brève description / annotation

La fiscalité équato-guinéenne a longtemps reposé sur la loi n°4/2004 du 28 octobre 2004 régulant le système fiscal de la Guinée Équatoriale (Ley n°4/2004 de fecha 28 de octubre, reguladora del Sistema Tributario de Guinea Ecuatorial). Cette loi, peu modifiée par la suite, n'était plus adaptée à la mondialisation de l'économie ni conforme aux nouvelles orientations de politique fiscale de la CEMAC. La Direction Générale des Impôts et des Contributions, grâce au concours de la Banque Africaine de Développement, a entrepris des travaux de refonte en 2022-2023 qui se sont traduits par l'adoption de la loi n°1/2024 du 19 novembre 2024 portant régime général des impôts de la République de Guinée Équatoriale (Ley n°1/2024, de fecha 19 de noviembre, general tributaria de la República de Guinea Ecuatorial). La version officielle du nouveau Code, en espagnol, est accompagnée d'une traduction libre en français.

Détails

Code EAN :9782353083169
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  31-03-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :16 mm
Poids :420 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :328