Comores : Code General Des Impots (edition 2025)

Collectif


français | 31-03-2025 | 232 pages

9782353083152

Livre


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Brève description / annotation

Le Code général des impôts de l'Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi n°20-035/AU du 28 décembre 2020 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble est mis à jour des dispositions fiscales parues au 1er février 2025.

Détails

Code EAN :9782353083152
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  31-03-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :320 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :232