Burkina Faso - Code General Des Impots 2025
Droit Afrique
français | 24-02-2025 | 336 pages
9782353083138
Livre
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Brève description / annotation
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que : ·les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ; ·le Code des investissements et son décret d'application ; ·la fiscalité minière ; ·la contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services. L'ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2025, notamment de la loi n°028-2024/ALT du 15 octobre 2024 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'exercice 2024 et de la loi n°042-2024/ALT du 23 décembre 2024 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'état, exercice 2025. Elle intègre les dispositions fiscales du nouveau Code minier (Loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024). Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.
Détails
Code EAN : | 9782353083138 |
Editeur : | Droit-afrique.com |
Date de publication : | 24-02-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 150 mm |
Epaisseur : | 17 mm |
Poids : | 400 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 336 |