Burkina Faso - Code General Des Impots 2025

Droit Afrique


français | 24-02-2025 | 336 pages

9782353083138

Livre


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Brève description / annotation

Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que : ·les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ; ·le Code des investissements et son décret d'application ; ·la fiscalité minière ; ·la contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services. L'ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2025, notamment de la loi n°028-2024/ALT du 15 octobre 2024 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'exercice 2024 et de la loi n°042-2024/ALT du 23 décembre 2024 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'état, exercice 2025. Elle intègre les dispositions fiscales du nouveau Code minier (Loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024). Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.

Détails

Code EAN :9782353083138
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  24-02-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :400 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :336