Cote D'ivoire : Code General Des Impots (edition 2025)

Collectif


français | 27-01-2025 | 464 pages

9782353083053

Livre


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Brève description / annotation

Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d'application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi de finances n°2024-1109 du 18 décembre 2024 portant Budget de l'État pour l'année 2025. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Gogoua Tax & Legal.

Détails

Code EAN :9782353083053
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  27-01-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :23 mm
Poids :560 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :464