Djibouti : Code General Des Impots (edition 2025)

Collectif


français | 27-01-2025 | 232 pages

9782353083039

Livre


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Brève description / annotation

Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l'assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l'Union Européenne. Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, etc. Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'applications de certains articles du Code. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°150/AN/24/9ème L du 31 décembre 2024 portant Budget initial de l'État pour l'exercice 2025. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti.

Détails

Code EAN :9782353083039
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  27-01-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :290 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :232