Djibouti : Code General Des Impots (edition 2025)
Collectif
français | 27-01-2025 | 232 pages
9782353083039
Livre
75,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l'assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l'Union Européenne. Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, etc. Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'applications de certains articles du Code. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°150/AN/24/9ème L du 31 décembre 2024 portant Budget initial de l'État pour l'exercice 2025. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti.
Détails
Code EAN : | 9782353083039 |
Editeur : | Droit-afrique.com |
Date de publication : | 27-01-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 150 mm |
Epaisseur : | 12 mm |
Poids : | 290 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 232 |