Togo : Code General Des Impots (edition 2025)
Collectif
français | 27-01-2025 | 360 pages
9782353083022
Livre
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Brève description / annotation
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois : - la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ; - la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales. La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, aides à la restructuration des entreprises en difficulté, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la Loi n°2024-007 du 30 décembre 2024 portant loi de finances, exercice 2025. Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA Togo.
Détails
Code EAN : | 9782353083022 |
Editeur : | Droit-afrique.com |
Date de publication : | 27-01-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 150 mm |
Epaisseur : | 18 mm |
Poids : | 440 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 360 |