Togo : Code General Des Impots (edition 2025)

Collectif


français | 27-01-2025 | 360 pages

9782353083022

Livre


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Brève description / annotation

La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois : - la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ; - la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales. La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, aides à la restructuration des entreprises en difficulté, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la Loi n°2024-007 du 30 décembre 2024 portant loi de finances, exercice 2025. Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA Togo.

Détails

Code EAN :9782353083022
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  27-01-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :440 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :360