Republique Centrafricaine : Code General Des Impots (edition 2025)

Collectif


français | 27-01-2025 | 312 pages

9782353083015

Livre


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Brève description / annotation

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : - le Code général des impôts ; - le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; - le Livre de procédures fiscales ; - les conventions fiscales en vigueur ; - la charte des investissements et le Code des avantages fiscaux ; - la fiscalité sectorielle : pétrole, miner, minerais radioactifs ; - les textes d'application des codes et autres textes non codifiés, notamment la fiscalité des marchés publics. La loi de finances pour 2024 a introduit le Livre de procédures fiscales qui abroge toutes dispositions contraires contenues dans le Code général des impôts et le Code de l'enregistrement. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°24-011 du 30 décembre 2024 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2025. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.

Détails

Code EAN :9782353083015
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  27-01-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :16 mm
Poids :380 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :312