Republique Centrafricaine : Code General Des Impots (edition 2025)
Collectif
français | 27-01-2025 | 312 pages
9782353083015
Livre
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Brève description / annotation
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : - le Code général des impôts ; - le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; - le Livre de procédures fiscales ; - les conventions fiscales en vigueur ; - la charte des investissements et le Code des avantages fiscaux ; - la fiscalité sectorielle : pétrole, miner, minerais radioactifs ; - les textes d'application des codes et autres textes non codifiés, notamment la fiscalité des marchés publics. La loi de finances pour 2024 a introduit le Livre de procédures fiscales qui abroge toutes dispositions contraires contenues dans le Code général des impôts et le Code de l'enregistrement. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°24-011 du 30 décembre 2024 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2025. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.
Détails
Code EAN : | 9782353083015 |
Editeur : | Droit-afrique.com |
Date de publication : | 27-01-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 150 mm |
Epaisseur : | 16 mm |
Poids : | 380 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 312 |