Tchad : Code General Des Impots (edition 2025)

Collectif


français | 27-01-2025 | 368 pages

9782353083008

Livre


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Brève description / annotation

Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - la convention fiscale des États CEMAC ; - les incitations aux investissements ; - la fiscalité minière et pétrolière ; - le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ; - les droits d'accises ; - les centimes additionnels sur la TVA. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°033/CNT/2024 du 06 décembre 2024 portant Loi de Finances pour l'exercice 2025. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.

Détails

Code EAN :9782353083008
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  27-01-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :450 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :368