Tchad : Code General Des Impots (edition 2025)
Collectif
français | 27-01-2025 | 368 pages
9782353083008
Livre
75,00€
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Brève description / annotation
Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - la convention fiscale des États CEMAC ; - les incitations aux investissements ; - la fiscalité minière et pétrolière ; - le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ; - les droits d'accises ; - les centimes additionnels sur la TVA. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°033/CNT/2024 du 06 décembre 2024 portant Loi de Finances pour l'exercice 2025. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.
Détails
Code EAN : | 9782353083008 |
Editeur : | Droit-afrique.com |
Date de publication : | 27-01-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 150 mm |
Epaisseur : | 18 mm |
Poids : | 450 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 368 |