Gabon : Code General Des Impots 2024

Droit Afrique


français | 16-04-2024 | 384 pages

9782353082933

Livre


75,00€

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Brève description / annotation

Le Code Général des Impôts du Gabon a été institué par la loi n°027/2008 du 22 janvier 2009 en remplacement du Code des impôts directs et indirects et du Code de l'enregistrement, de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières et du timbre. Ses principales innovations ont été l'instauration d'un livre des procédures fiscales, à l'instar des pratiques législatives d'autres pays d'Afrique francophone, ainsi que la codification de certains impôts et taxes comme les taxes forestières, les droits d'accises ou la taxe sur les jeux de hasard. La présente édition est complétée des principaux textes fiscaux applicables au Gabon : conventions fiscales, incitations aux investissements, mesures en faveur des PME, fiscalité pétrolière, minière, gazière, forestière et agricole, fiscalité locale, régime des groupes de sociétés, régime des restructurations, régime du mécénat. L'ensemble est mis à jour de la loi n°005/2023 du 22 janvier 2024 déterminant les ressources et les charges de l'État pour l'année 2024, ratifiée par le décret n°0045/PR du 22 janvier 2024, qui a notamment transposé en droit gabonais la nouvelle directive TVA de la CEMAC.

Détails

Code EAN :9782353082933
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  16-04-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :19 mm
Poids :480 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :384