Brève description / annotation

Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : ·la convention fiscale des États CEMAC ; ·les incitations aux investissements ; ·la fiscalité minière et pétrolière ; ·le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ; ·les droits d'accises ; ·les centimes additionnels sur la TVA. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°031/PT/2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l'exercice 2024. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.

Détails