Mali : Code General Des Impots (edition 2024)
Collectif
français | 05-02-2024 | 392 pages
9782353082889
Livre
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Brève description / annotation
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : ·d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; ·d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière (Loi n°2023?040 du 29 août 2023 portant Code minier) et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur. L'ensemble est à jour des textes parus au 1er janvier 2024, notamment de la loi n°2023-048 du 31 août 2023 portant modification du Code Général des Impôts et de la loi n°2023-049 du 31 août 2023 portant modification du Livre de Procédures Fiscales. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet SEAG Fiscal de M. Sekou Djibril Semega.
Détails
Code EAN : | 9782353082889 |
Editeur : | Droit-afrique.com |
Date de publication : | 05-02-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 150 mm |
Epaisseur : | 20 mm |
Poids : | 440 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 392 |