Burkina Faso : Code General Des Impots (edition 2024)

Collectif


français | 05-02-2024 | 352 pages

9782353082872

Livre


75,00€

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Brève description / annotation

Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que : ·les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ; ·le Code des investissements et son décret d'application ; ·la fiscalité minière ; ·la loi n°009-2023/ALT du 24 juin 2023 portant institution d'une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services. L'ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2024, notamment de la loi n°042-2023/ALT du 15 décembre 2023 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'État, exercice 2024. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.

Détails

Code EAN :9782353082872
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  05-02-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :410 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :352