Niger : Code General Des Impots (edition 2024)

Collectif


français | 05-02-2024 | 368 pages

9782353082865

Livre


75,00€

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Brève description / annotation

Le Code des impôts du Niger est actualisé des dispositions de l'ordonnance n°2023-12 du 06 octobre 2023 portant première rectification de la loi n°2022-44 du 06 décembre 2022, portant loi de finances pour l'année budgétaire 2023 et de l'ordonnance n°2024-001 du 04 janvier 2024 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2024. Le Code est complété des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière (loi n°2022-033 du 5 juillet 2022 portant loi minière) et la fiscalité pétrolière. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet nigérien EXCO - Fiduciaire Conseil et Audit (FCA).

Détails

Code EAN :9782353082865
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  05-02-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :420 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :368