Congo : Code General Des Impots (edition 2024)

Collectif


français | 05-02-2024 | 464 pages

9782353082858

Livre


75,00€

 Disponibilité

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : la taxe sur la valeur ajoutée (loi de finances pour 2024), l'ensemble des conventions fiscales en vigueur au Congo, la fiscalité des investissements (Charte des investissements et lois relatives aux zones économiques), la fiscalité pétrolière et minière, dont le décret n°2023-1737 du 12 octobre 2023 fixant les modalités d'application de la TVA au secteur pétrolier amont, ainsi que l'ensemble des impôts, taxes et retenues non codifiés. La présente édition a été mise à jour de la loi n°39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ATLS à Pointe-Noire.

Détails

Code EAN :9782353082858
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  05-02-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :23 mm
Poids :560 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :464