Republique Centrafricaine - Code General Des Impots 2024
Droit Afrique
français | 23-01-2024 | 312 pages
9782353082834
Livre
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Brève description / annotation
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : ·le Code général des impôts ; ·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; ·le Livre de procédures fiscales ; ·les conventions fiscales en vigueur ; ·la charte des investissements et le Code des avantages fiscaux ; ·la fiscalité sectorielle : pétrole, minier, minerais radioactifs ; ·les textes d'application des codes et autres textes non codifiés, notamment la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°23-014 du 28 décembre 2023 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2024. Cette loi a introduit un livre de procédures fiscales : seules les dispositions non contraires du Code général des impôts et du Code de l'enregistrement demeurent en vigueur. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.
Détails
Code EAN : | 9782353082834 |
Editeur : | Droit-afrique.com |
Date de publication : | 23-01-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 150 mm |
Epaisseur : | 16 mm |
Poids : | 370 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 312 |