Republique Centrafricaine - Code General Des Impots 2024

Droit Afrique


français | 23-01-2024 | 312 pages

9782353082834

Livre


75,00€

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Brève description / annotation

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : ·le Code général des impôts ; ·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; ·le Livre de procédures fiscales ; ·les conventions fiscales en vigueur ; ·la charte des investissements et le Code des avantages fiscaux ; ·la fiscalité sectorielle : pétrole, minier, minerais radioactifs ; ·les textes d'application des codes et autres textes non codifiés, notamment la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°23-014 du 28 décembre 2023 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2024. Cette loi a introduit un livre de procédures fiscales : seules les dispositions non contraires du Code général des impôts et du Code de l'enregistrement demeurent en vigueur. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.

Détails

Code EAN :9782353082834
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  23-01-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :16 mm
Poids :370 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :312