Benin : Code General Des Impots (edition 2024)

Collectif


français | 05-02-2024 | 384 pages

9782353082810

Livre


75,00€

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Brève description / annotation

Le Code Général des Impôts du Bénin a été entièrement refondu et modernisé en 2021 par la Direction Générale des Impôts avec l'assistance de Droit-Afrique et du cabinet FCA. Le nouveau code a été adopté par la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022. La présente édition est complétée des principaux textes d'application de l'ancien Code qui demeurent en vigueur, ainsi que des textes fiscaux non codifiés : conventions internationales ratifiées par le Bénin, fiscalité des investissements, fiscalité minière et mesures conjoncturelles de soutien à l'économie. L'ensemble est à jour des dispositions fiscales de la loi n°2023-01 du 8 décembre 2023 portant loi de finances pour la gestion 2024. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet FCA Bénin.

Détails

Code EAN :9782353082810
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  05-02-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :19 mm
Poids :440 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :384