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Brève description / annotation
Le Code social du Togo regroupe l'ensemble des règles de droit du travail et de la sécurité sociale, y compris celles relatives à l'assurance maladie universelle (AMU). Ne sont reprises que les règles applicables aux salariés relevant du code du travail : le régime de la fonction publique, de même que celui des pensions des fonctionnaires ou des militaires n'y figurent pas. Le droit du travail a fait l'objet d'une importante réforme par la loi n°2021-012 du 18 juin 2021 portant Code du travail. Les textes d'application prévus par le nouveau code n'avaient pas tous été adoptés à la date de publication de cet ouvrage. Les textes antérieurs à la date d'adoption du nouveau code ont été repris : leurs dispositions non contraires au nouveau code restent en vigueur. Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).
Détails
| Code EAN : | 9782353082803 |
| Editeur : | Droit-afrique.com |
| Date de publication : | 23-01-2024 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 210 mm |
| Largeur : | 150 mm |
| Epaisseur : | 16 mm |
| Poids : | 370 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 312 |