Togo - Code Social

Cabinet Fca Togo


français | 23-01-2024 | 312 pages

9782353082803

Livre


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Brève description / annotation

Le Code social du Togo regroupe l'ensemble des règles de droit du travail et de la sécurité sociale, y compris celles relatives à l'assurance maladie universelle (AMU). Ne sont reprises que les règles applicables aux salariés relevant du code du travail : le régime de la fonction publique, de même que celui des pensions des fonctionnaires ou des militaires n'y figurent pas. Le droit du travail a fait l'objet d'une importante réforme par la loi n°2021-012 du 18 juin 2021 portant Code du travail. Les textes d'application prévus par le nouveau code n'avaient pas tous été adoptés à la date de publication de cet ouvrage. Les textes antérieurs à la date d'adoption du nouveau code ont été repris : leurs dispositions non contraires au nouveau code restent en vigueur. Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).

Détails

Code EAN :9782353082803
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  23-01-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :16 mm
Poids :370 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :312