Togo : Code General Des Impots 2023

Collectif


français | 30-01-2023 | 336 pages

9782353082735

Livre


75,00€

 Disponibilité

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois : ·la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ; ·la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales. La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2022-022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances, exercice 2023. Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).

Détails

Code EAN :9782353082735
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  30-01-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :440 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :336