Republique Centrafricaine : Code General Des Impots 2023
Collectif
français | 06-02-2023 | 276 pages
9782353082698
Livre
75,00€
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Brève description / annotation
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : ·le Code général des impôts ; ·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; ·les conventions fiscales ; ·la charte des investissements ; ·le Code des avantages fiscaux ; ·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; ·ainsi que la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°22-016 du 30 décembre 2022 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2023. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.
Détails
Code EAN : | 9782353082698 |
Editeur : | Droit-afrique.com |
Date de publication : | 06-02-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 150 mm |
Epaisseur : | 14 mm |
Poids : | 380 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 276 |