Republique Centrafricaine : Code General Des Impots 2023

Collectif


français | 06-02-2023 | 276 pages

9782353082698

Livre


75,00€

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Brève description / annotation

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : ·le Code général des impôts ; ·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; ·les conventions fiscales ; ·la charte des investissements ; ·le Code des avantages fiscaux ; ·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; ·ainsi que la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°22-016 du 30 décembre 2022 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2023. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.

Détails

Code EAN :9782353082698
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  06-02-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :380 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :276