Mali : Code General Des Impots 2023

Collectif


français | 30-01-2023 | 384 pages

9782353082667

Livre


75,00€

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Brève description / annotation

La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : ·d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; ·d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière (ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier) et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur. L'ensemble est mis à jour des textes parus au 1er janvier 2023. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet SEAG Fiscal de M. Sekou Djibril Semega.

Détails

Code EAN :9782353082667
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  30-01-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :19 mm
Poids :480 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :384