Rdc - Code General Des Impots 2023


français | 03-03-2023 | 420 pages

9782353082643

Livre


75,00€

  Commander
 Product store stocks

   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Le « Code général des impôts » de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 220 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative. L'éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes : - imposition des revenus et profits - imposition du patrimoine (impôt réel) - imposition des transactions (TVA) - régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements) - procédures fiscales - fiscalité internationale L'ensemble de cet ouvrage, mis à jour des textes parus au 1er janvier 2023 notamment des dispositions fiscales de la loi de finances n°22/071 du 28 décembre 2022 pour l'exercice 2023, a été réalisée grâce au concours du cabinet EY RDC et du Professeur Mapapa Mbangala.

Détails

EAN :9782353082643
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  03-03-2023
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :21 mm
Poids :520 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :420