Cameroun : Code General Des Impots 2023

Collectif


français | 07-02-2023 | 358 pages

9782353082629

Livre


75,00€

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Brève description / annotation

Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 « dans un souci d'actualisation, d'unification et de simplification ». Ce nouveau Code a depuis fait l'objet de plusieurs modifications, notamment par la loi de finances pour 2003 qui a réformé l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), ou par la loi n°2009-019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale. Au texte du Code ont été ajoutées les principales dispositions fiscales non codifiées applicables au Cameroun, notamment les conventions internationales, notamment la nouvelle convention fiscale des pays de la CEMAC (avril 2019), la fiscalité minière et pétrolière, les dispositions relatives aux investissements, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, etc. La présente édition est à jour des dispositions fiscales de la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances du Cameroun pour l'exercice 2023. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet EMPC Africa.

Détails

Code EAN :9782353082629
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  07-02-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :500 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :358