Burkina Faso : Code General Des Impots (edition 2023)


français | 21-02-2023 | 324 pages

9782353082612

Livre


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Brève description / annotation

Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que : ·les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ; ·les incitations aux investissements, notamment la loi n°038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant Code des investissements et son décret d'application (décret n°2019-0299 du 12 avril 2019) ; ·la fiscalité minière. L'ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2023, notamment de la loi n°029-2022 du 24 décembre 2022 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'État, exercice 2023. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.

Détails

EAN :9782353082612
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  21-02-2023
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :16 mm
Poids :450 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :324