Republique Centrafricaine : Code General Des Impots 2022
Droit Afrique
français | 15-02-2022 | 288 pages
9782353082483
Livre
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Brève description / annotation
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : ·le Code général des impôts ; ·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; ·les conventions fiscales ; ·la charte des investissements ; ·le Code des avantages fiscaux ; ·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; ·ainsi que la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°21-015 du 30 décembre 2021 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2022. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet CGJF - Conseils en Gestion Juridique et Fiscale.
Détails
Code EAN : | 9782353082483 |
Editeur : | Droit-afrique.com |
Date de publication : | 15-02-2022 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 150 mm |
Epaisseur : | 14 mm |
Poids : | 400 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 288 |