Tchad - Code General Des Impots 2021

Droit Afrique


français | 08-02-2021 | 346 pages

9782353082278

Livre


75,00€

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Brève description / annotation

Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : ·la nouvelle convention fiscale des États CEMAC, adoptée en avril 2019 ; ·les incitations aux investissements ; ·la fiscalité minière et pétrolière, notamment l'ordonnance n°004/PR/2018 du 21 février 2018 portant code minier ; ·la loi n°11-2004 du 7 juin 2004 portant régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées. Un tableau de concordance des numéros d'articles figure en fin d'ouvrage afin de permettre le suivi des dispositions fiscales entre l'ancien Code et le nouveau. L'ensemble a été mis à jour des modifications intervenues depuis, notamment de la loi n°020/PR/2020 du 31 décembre 2020 portant Budget Général de l'État pour l'exercice 2021. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.

Détails

Code EAN :9782353082278
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  08-02-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :450 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :346