Congo - Code General Des Impots 2021

Droit Afrique


français | 08-02-2021 | 414 pages

9782353082223

Livre


75,00€

 Disponibilité

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ; - la Charte des investissements et son décret d'application ; - la fiscalité pétrolière et minière ; - les conventions fiscales en vigueur au Congo, notamment la nouvelle convention fiscale des États CEMAC adoptée en avril 2019. La présente édition a été mise à jour de la loi n°23-2020 du 13 mai 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020, de la loi n°65-2020 du 30 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020 et de la loi n°66-2020 du 31 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021. Cette édition a été réalisée grâce au concours de M. Eric Tasi Ndjodo.

Détails

Code EAN :9782353082223
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  08-02-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :21 mm
Poids :530 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :414