Congo - Code General Des Impots 2021
Droit Afrique
français | 08-02-2021 | 414 pages
9782353082223
Livre
75,00€
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Brève description / annotation
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ; - la Charte des investissements et son décret d'application ; - la fiscalité pétrolière et minière ; - les conventions fiscales en vigueur au Congo, notamment la nouvelle convention fiscale des États CEMAC adoptée en avril 2019. La présente édition a été mise à jour de la loi n°23-2020 du 13 mai 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020, de la loi n°65-2020 du 30 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020 et de la loi n°66-2020 du 31 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021. Cette édition a été réalisée grâce au concours de M. Eric Tasi Ndjodo.
Détails
Code EAN : | 9782353082223 |
Editeur : | Droit-afrique.com |
Date de publication : | 08-02-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 150 mm |
Epaisseur : | 21 mm |
Poids : | 530 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 414 |