Cote D'ivoire - Code General Des Impots 2021
Droit Afrique
français | 18-01-2021 | 460 pages
9782353082193
Livre
75,00€
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Brève description / annotation
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d'application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2020-972 du 23 décembre 2020 portant budget de l'Etat pour l'année 2021. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ALLTAX.
Détails
Code EAN : | 9782353082193 |
Editeur : | Droit-afrique.com |
Date de publication : | 18-01-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 150 mm |
Epaisseur : | 23 mm |
Poids : | 650 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 460 |