Cote D'ivoire - Code General Des Impots 2021

Droit Afrique


français | 18-01-2021 | 460 pages

9782353082193

Livre


75,00€

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Brève description / annotation

Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d'application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2020-972 du 23 décembre 2020 portant budget de l'Etat pour l'année 2021. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ALLTAX.

Détails

Code EAN :9782353082193
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  18-01-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :23 mm
Poids :650 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :460