Togo - Code General Des Impots 2021

Droit Afrique


français | 18-01-2021 | 336 pages

9782353082179

Livre


75,00€

 Disponibilité

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois : - la loi n°2018?024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ; - la loi n°2018?025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales. La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2020-019 du 22 décembre 2020 portant loi de finances, exercice 2021 Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).

Détails

Code EAN :9782353082179
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  18-01-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :440 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :336