Republique Centrafricaine - Code General Des Impots 2021

Droit Afrique


français | 18-01-2021 | 286 pages

9782353082155

Livre


75,00€

 Disponibilité

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : ·le Code général des impôts ; ·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; ·les conventions fiscales ; ·la charte des investissements ; ·le Code des avantages fiscaux ; ·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; ·ainsi que la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°20.025 du 30 novembre 2020 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2021.

Détails

Code EAN :9782353082155
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  18-01-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :400 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :286