Mali - Code General Des Impots 2020
Droit Afrique
français | 05-02-2020 | 392 pages
9782353082056
Livre
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Brève description / annotation
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : ·d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; ·d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière (ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier) et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2019-070 du 24 décembre 2019 portant loi de finances pour l'exercice 2020. Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet SEAG Fiscal.
Détails
Code EAN : | 9782353082056 |
Editeur : | Droit-afrique.com |
Date de publication : | 05-02-2020 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 150 mm |
Epaisseur : | 20 mm |
Poids : | 480 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 392 |