Congo - Code General Des Impots 2020
Droit Afrique
français | 30-01-2020 | 408 pages
9782353082001
Livre
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Brève description / annotation
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ; - la Charte des investissements et son décret d'application ; - la fiscalité pétrolière et minière ; - les conventions fiscales en vigueur au Congo, notamment la nouvelle convention fiscale des États CEMAC adoptée en avril 2019. La présente édition a été mise à jour de la loi n°42-2019 du 30 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020. Cette édition a été réalisée grâce au concours de M. Eric Tasi Ndjodo.
Détails
Code EAN : | 9782353082001 |
Editeur : | Droit-afrique.com |
Date de publication : | 30-01-2020 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 150 mm |
Epaisseur : | 20 mm |
Poids : | 520 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 408 |