Cameroun - Code General Des Impots 2020

Droit Afrique


français | 30-01-2020 | 346 pages

9782353081974

Livre


75,00€

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Brève description / annotation

Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 « dans un souci d'actualisation, d'unification et de simplification ». Ce nouveau Code a depuis fait l'objet de plusieurs modifications, notamment par la loi de finances pour 2003 qui a réformé l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), ou par la loi n°2009-019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale. Au texte du Code ont été ajoutées les principales dispositions fiscales non codifiées applicables au Cameroun, notamment les conventions internationales, notamment la nouvelle convention fiscale des pays de la CEMAC (avril 2019), la fiscalité minière et pétrolière, les dispositions relatives aux investissements, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, etc. La présente édition est à jour des dispositions fiscales de la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020. Elle intègre également les dispositions fiscales de la loi n°2019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet EMPC Africa.

Détails

Code EAN :9782353081974
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  30-01-2020
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :440 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :346