Togo - Code General Des Impots 2019
Droit Afrique
français | 01-04-2019 | 312 pages
9782353081875
Livre
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Brève description / annotation
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois : - la loi n°2018?024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ; - la loi n°2018?025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales. La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2018?020 du 20 novembre 2018 portant loi de finances, gestion 2019. L'ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).
Détails
Code EAN : | 9782353081875 |
Editeur : | Droit-afrique.com |
Date de publication : | 01-04-2019 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 150 mm |
Epaisseur : | 16 mm |
Poids : | 400 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 312 |