Togo - Code General Des Impots 2019

Droit Afrique


français | 01-04-2019 | 312 pages

9782353081875

Livre


75,00€

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Brève description / annotation

La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois : - la loi n°2018?024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ; - la loi n°2018?025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales. La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2018?020 du 20 novembre 2018 portant loi de finances, gestion 2019. L'ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).

Détails

Code EAN :9782353081875
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  01-04-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :16 mm
Poids :400 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :312