Tchad - Code General Des Impots 2019

Droit Afrique


français | 18-02-2019 | 328 pages

9782353081868

Livre


75,00€

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Brève description / annotation

La présente édition reprend le nouveau Code général des impôts du Tchad, adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016 et mis à jour de la loi n°037/PR/2018 du 31 décembre 2018 portant budget général de l'État pour 2019. Le Code est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : ·la convention fiscale CEMAC ; ·les incitations aux investissements ; ·la fiscalité minière et pétrolière ; ·le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées. Un tableau de concordance des numéros d'articles figure en fin d'ouvrage afin de permettre le suivi des dispositions fiscales entre l'ancien Code et le nouveau. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.

Détails

Code EAN :9782353081868
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  18-02-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :16 mm
Poids :450 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :328