Republique Centrafricaine ; Code General Des Impots (edition 2019)

Collectif


français | 29-01-2019 | 280 pages

9782353081820

Livre


75,00€

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Brève description / annotation

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :·le Code général des impôts ;·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ;·les conventions fiscales ;·la charte des investissements ;·le Code des avantages fiscaux ;·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ;·ainsi que la fiscalité des marchés publics.L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°18-011 du 7 juillet 2018 portant modification de la loi n°17.022 du 19 décembre 2017 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2018 et de la loi n°2018-16 du 7 décembre 2018 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2019.

Détails

Code EAN :9782353081820
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  29-01-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :400 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :280