Congo - Code General Des Impots 2019

Droit Afrique


français | 29-01-2019 | 396 pages

9782353081813

Livre


75,00€

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Brève description / annotation

Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ; - la Charte des investissements et son décret d'application ; - la fiscalité pétrolière et minière ; - les conventions fiscales en vigueur au Congo. L'ensemble a été mis à jour de la loi n°40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019.

Détails

Code EAN :9782353081813
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  29-01-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :500 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :396