Mali - Code General Des Impots 2019
Droit Afrique
français | 22-01-2019 | 400 pages
9782353081790
Livre
75,00€
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Brève description / annotation
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : - d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; - d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le présent ouvrage reprend ces deux textes, mis à jour de : ·la loi n°2018-062 du 5 novembre 2018 portant modification de la loi n°2011-036 du 15 juillet 2011 relative aux ressources fiscales des communes, des cercles et des régions ; ·la loi n°2018-072 du 21 décembre 2018 portant loi de finances pour l'exercice 2019. L'ensemble est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur. Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet SEAG Fiscal.
Détails
Code EAN : | 9782353081790 |
Editeur : | Droit-afrique.com |
Date de publication : | 22-01-2019 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 150 mm |
Epaisseur : | 20 mm |
Poids : | 500 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 400 |