Mali - Code General Des Impots 2018
Droit Afrique
français | 05-03-2018 | 390 pages
9782353081752
Livre
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Brève description / annotation
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : - d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; - d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le présent ouvrage reprend ces deux textes, mis à jour de : - la loi de finances rectificative pour 2017 ; - la loi de finances pour 2018 ; - la loi n°2018-009 du 12 février 2018 portant modification du code général des impôts ; - la loi n°2018-010 du 12 février 2018 portant institution de taxes et prélèvements divers. L'ensemble est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur. Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet SEAG Fiscal.
Détails
Code EAN : | 9782353081752 |
Editeur : | Droit-afrique.com |
Date de publication : | 05-03-2018 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 150 mm |
Epaisseur : | 19 mm |
Poids : | 520 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 390 |