Maroc - Code General Des Impots 2018

Droit Afrique


français | 15-01-2018 | 400 pages

9782353081653

Livre


75,00€

 Disponibilité

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

La présente compilation de textes fiscaux marocains fait suite aux récentes réformes entreprises depuis la loi de finances pour 2006, qui se sont traduites par l'adoption : - d'un nouveau Code général des impôts par la loi de finances pour 2007 regroupant le Code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - de la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le Dahir n°1-07-195 du 30 novembre 2007. Le Code est complété de ses décrets d'application, notamment en matière de TVA, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales en vigueur, incitations aux investissements, fiscalité pétrolière, taxe sur les contrats d'assurance, etc. L'ensemble de l'ouvrage est à jour des dispositions de la loi de finances n°68-17 pour l'année budgétaire 2018, promulguée par le dahir n°1-17-110 du 25 décembre 2017.

Détails

Code EAN :9782353081653
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  15-01-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :520 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :400