Maroc - Code General Des Impots 2018
Droit Afrique
français | 15-01-2018 | 400 pages
9782353081653
Livre
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Brève description / annotation
La présente compilation de textes fiscaux marocains fait suite aux récentes réformes entreprises depuis la loi de finances pour 2006, qui se sont traduites par l'adoption : - d'un nouveau Code général des impôts par la loi de finances pour 2007 regroupant le Code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - de la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le Dahir n°1-07-195 du 30 novembre 2007. Le Code est complété de ses décrets d'application, notamment en matière de TVA, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales en vigueur, incitations aux investissements, fiscalité pétrolière, taxe sur les contrats d'assurance, etc. L'ensemble de l'ouvrage est à jour des dispositions de la loi de finances n°68-17 pour l'année budgétaire 2018, promulguée par le dahir n°1-17-110 du 25 décembre 2017.
Détails
Code EAN : | 9782353081653 |
Editeur : | Droit-afrique.com |
Date de publication : | 15-01-2018 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 150 mm |
Epaisseur : | 20 mm |
Poids : | 520 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 400 |