Madagascar - Code General Des Impots 2018

Droit Afrique


français | 15-01-2018 | 308 pages

9782353081622

Livre


75,00€

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Brève description / annotation

La présente édition du Code Général des Impôts de Madagascar a été mise à jour des dispositions parues au 1er février 2016, notamment de la loi n°2017-009 du 4 juillet 2017 portant loi de finances rectificative pour 2017 et de la loi n°2017-024 du 27 novembre 2017 portant loi de finances pour 2018. Le Code est complété de ses décisions, décrets et arrêtés d'application ainsi que des principaux textes de la fiscalité malgache non codifiés : conventions fiscales internationales signées par Madagascar, incitations aux investissements, réglementation des zones économiques spéciales (loi n°2017-23 du 28 novembre 2017), fiscalité minière et pétrolière, réglementation du commerce hors taxes, etc.

Détails

Code EAN :9782353081622
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  15-01-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :480 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :308