Republique Centrafricaine - Code General Des Impots 2017
Droit Afrique
français | 13-02-2017 | 274 pages
9782353081523
Livre
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Brève description / annotation
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : ·le Code général des impôts ; ·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; ·les conventions fiscales ; ·la charte des investissements ; ·le Code des avantages fiscaux ; ·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; ·ainsi que la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°16-002 du 3 octobre 2016 portant modification de la loi de finances pour 2016 et de la loi n°2016-07 du 28 décembre 2016 portant budget de l'Etat pour l'année 2017.
Détails
Code EAN : | 9782353081523 |
Editeur : | Droit-afrique.com |
Date de publication : | 13-02-2017 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 150 mm |
Epaisseur : | 14 mm |
Poids : | 400 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 274 |