Republique Centrafricaine - Code General Des Impots 2017

Droit Afrique


français | 13-02-2017 | 274 pages

9782353081523

Livre


75,00€

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Brève description / annotation

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : ·le Code général des impôts ; ·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; ·les conventions fiscales ; ·la charte des investissements ; ·le Code des avantages fiscaux ; ·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; ·ainsi que la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°16-002 du 3 octobre 2016 portant modification de la loi de finances pour 2016 et de la loi n°2016-07 du 28 décembre 2016 portant budget de l'Etat pour l'année 2017.

Détails

Code EAN :9782353081523
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  13-02-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :400 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :274