Comores - Code General Des Impots 2017

Droit Afrique


français | 01-02-2017 | 196 pages

9782353081493

Livre


75,00€

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Brève description / annotation

Le Code général des impôts de l'Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts et la société Droit-Afrique grâce au concours de la Banque Africaine de Développement. Ces travaux ont consisté en : - la création d'un Code unique regroupant l'ensemble des textes de la fiscalité comorienne ; - la simplification et la clarification des régimes fiscaux existants ; - la modernisation du système fiscal, notamment par l'introduction de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en lieu et place de l'ancien système d'impôts cédulaires. Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°16-003/AU du 29 décembre 2016 portant loi des finances exercice 2017.

Détails

Code EAN :9782353081493
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  01-02-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :300 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :196