Cote D'ivoire - Code General Des Impots 2017

Droit Afrique


français | 02-02-2017 | 436 pages

9782353081479

Livre


75,00€

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Brève description / annotation

Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005. La présente édition de ce Code reprend la nouvelle numérotation des articles et a notamment été mise à jour des dispositions de l'annexe fiscale à la loi n°2016-1116 du 8 décembre 2016 portant Budget de l'Etat pour l'année 2017. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales (loi n°97-244 du 25 avril 1997), ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : conventions fiscales, nouveau Code des investissements du 7 juin 2012 et son décret d'application, les dispositions fiscales des codes pétroliers et miniers, la fiscalité des collectivités territoriales, etc. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Yzas Baker Tilly.

Détails

Code EAN :9782353081479
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  02-02-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :550 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :436