Madagascar, Code General Des Impots 2016

Droit-afrique


français | 01-05-2016 | 284 pages

9782353081417

Livre


75,00€

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Brève description / annotation

La présente édition du Code Général des Impôts de Madagascar a été mise à jour des dispositions parues au 1er février 2016, notamment de la loi n°2015-026 du 7 décembre 2015 portant loi de finances rectificative pour 2015 et de la loi n°2015-050 du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016. Ce Code est complété de ses décisions, décrets et arrêtés d'application ainsi que des principaux textes de la fiscalité malgache non codifiés : conventions fiscales internationales signées par Madagascar, incitations aux investissements, réglementation des zones franches, fiscalité minière et pétrolière, réglementation du commerce hors taxes, etc.

Détails

Code EAN :9782353081417
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  01-05-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :400 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :284